Termes et conditions
Ces termes et conditions s'appliquent à tous les services fournis par Premier Cars. (www.premierairportcars.com)
1. Définitions et Interprétations
1.1 Dans ces conditions :
"Ces conditions" désignent les termes et conditions standard de vente énoncées dans le présent document et (à moins que le contexte ne s'y oppose) inclut toutes les modalités et conditions particulières convenues par écrit entre le client et le prestataire de services.
"Le client" désigne la personne qui accepte une offre ou proposition du prestataire de services ou la personne réservant au nom de toute autre personne qui accepte une offre ou proposition du prestataire de service pour la vente de services ou dont la commande de services est acceptée par le prestataire de service, soit par courriel, par écrit, ou par téléphone.
"Le prestataire de services" désigne Premier Airport Cars (www.premierairportcars.com). Siège social, 95 Stoke Newington Church Street, London N16 0AS.
"Le Contrat" désigne le contrat pour la fourniture de services de transfert de l'aéroport, dans ces conditions;
"Le Service" désigne le service de transport convenu au moment de la réservation que le prestataire de service a à fournir conformément à ces conditions.
1.2 Toute référence dans ces conditions à une loi ou à une disposition de loi doit être interprétée comme une référence à cette loi ou une disposition telle que modifiée, remise en vigueur ou à prolonger au moment opportun.
1.3 Les titres de ces conditions sont là par commodité seulement et ne devraient pas porter atteinte à leur interprétation.
2 Conditions
2.1 Le client doit acheter le service conformément à toute offre ou proposition du prestataire de service qui est acceptée par le client.
2.2 Le client accepte ces termes et conditions en faisant une réservation, réservation auprès du prestataire de services soit par le site Internet (www.premierairportcars.com), par téléphone, ou par tout mandataire représentant.
2.3 Le contrat sera soumis aux présentes conditions. Le fournisseur de services se réserve le droit de réviser ces termes et conditions à tout moment et sans préavis, à sa convenance. Tous les termes et conditions révisés seront affichés sur le site Web du prestataire de services et entreront en vigueur immédiatement.
2.4 L'absence de réserve formulée par le client sera jugé accepté par le prestataire de service à moins que et ce jusqu'à confirmation par écrit, par courriel, par téléphone ou bien par un représentant autorisé du fournisseur.
2.5 La spécificité des services doit être celle énoncée dans la documentation commerciale du prestataire de services, sauf décision contraire dans la réservation client (si elle est acceptée par le prestataire de service). Le service sera seulement fourni comme indiqué dans le tarif du prestataire de services. Les réservations reçues autres que celles-ci seront ajustées en conséquence. Illustrations, photographies ou descriptions, que ce soit sur le site Internet, dans des brochures, les listes de prix ou autres documents délivrés par le fournisseur sont conçus comme un guide seulement et les contenus ne doivent pas être un engagement pour le prestataire de services.
2.6 Le fournisseur se réserve le droit d'apporter toute modification nécessaire à la spécificité des services pour être conforme à toute sécurité applicable ou à tout autre obligation légale ou réglementaire ou, lorsque les services sont destinés à être livrés selon les spécificités du fournisseur de services, qui n'ont pas d'incidence matérielle sur leurs performances.
2.7 Les entreprises de sous-traitance ne sont pas autorisés à représenter ou à porter réclamations concernant le service sauf en cas de confirmation par écrit, par courriel, par téléphone ou autrement de la part du prestataire de service. En acceptant le contrat, le client reconnaît qu'il ne compte pas sur de telles représentations non confirmées, et renonce à toute réclamation en cas violation.
2.8 Aucune modification de ces conditions ne doit être considérée comme un engagement sauf en cas d’accord écrit, par courriel, par téléphone ou tout autre moyen entre le représentant légal du client et le prestataire de service.
2.9 La documentation commerciale, la liste des prix et tout autre document édités par le prestataire de service en rapport avec le service sont sujets à modification sans avertissement.
2.10 Toute erreur ou omission dans la documentation commerciale, les devis, la liste des tarifs, l'acception d'offre, les factures ou tout autre document ou information publiés par le prestataire de service peut être corrigée sans engagement de la part du prestataire de service.
2.11 Le prix du service doit être le prix publié par le prestataire dans sa liste de prix au moment de l'acceptation de la réservation du passager ou tout autre prix convenu par écrit entre le prestataire de service et le client.
2.12 Lorsque le prestataire de service indique un prix différent de celui publié dans sa liste de prix, le prix indiqué n'est valable que pour 24h seulement ou tout autre durée spécifiée par le prestataire de service.
2.13 Le prestataire de service se réserve le droit, en en informant le client à n'importe quel moment avant la livraison, d'augmenter le prix du service pour faire face à toute augmentation des coûts du prestataire de service à cause de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple, et sans restriction, la fluctuation des échanges, la régularisation de la monnaie ou la modification des droits de douanes, tout changement dans les dates, quantités ou spécificités du service demandé par le client, ou tout retard dû aux instructions données par client ou tout manquement de celui-ci à donner au prestataire de service des informations ou des instructions appropriées.)
2.14 Le prestataire de service se réserve le droit de faire appel à des contractuels ou des sous-traitants (ici appelé tiers) pour assurer les services à ses clients. Sur demande et à la convenance du prestataire, les détails appropriés (noms et adresses de ces tiers) seront fournis par le prestataire.
2.15 Le prix des réservations faites pour l'une des dates suivantes peut faire l'objet d'une augmentation : 24,25,26 décembre et 1er janvier, ainsi que d'autres jours. Ces prix seront publiés sur notre site web au moment du devis, cette information sera aussi disponible pour une réservation via notre centre d'appels.
2.16 Un maximum de 20 minutes pour les prises en charge à une adresse et de 60 minutes pour celle à l'aéroport/port sera accordé, passé ces délais sans nouvelle du client, la réservation sera considérée comme nulle et sera sujettes aux articles 3.2 et 4.33.
2.17 Pour tout paiement effectué autrement qu'en espèce (Livres Sterling) au prestataire de service pour la prestation de service et pour toutes réservations confirmées faites, directement ou indirectement, avec le prestataire des frais de réservation non remboursable de 5,00£ seront facturés au passager (en plus de tout paiement en espèce et/ou tout prix réduit)
3 Termes de transport
3.1 Les prix du prestataire de service sont basés sur le fait que les clients sont prêts à partir à l'heure de réservation. Les clients doivent réserver leur transfer vers l'aéroport en accord avec leurs horaires d'enregistrement ainsi que les indications fournies par leur compagnie aérienne.
3.2 Toute attente, sauf aux aéroports, est gratuite les 5 premières minutes ; ensuite chaque minute supplémentaire vous coutera 30p. Attente aux aéroport : 40 minutes d'attente gratuite dès l'atterrissage de votre avion, ensuite chaque minute supplémentaire vous coutera 30p. (Pas de frais supplémentaires en cas de retard de vol).
3.3 Les prix des courses sont fixes. Toute déviation, prise en charge et arrêt supplémentaire à la demande du client feront l'objet de frais supplémentaires calculés selon la distance parcourue en plus. Le prix des courses qui ne sont pas réservés sont valable 24h. Premier Airport Cars se réserve le droit de changer les prix sans préavis cependant tout(e) devis/réservation confirmé(e) par Premier Airport Car resteront un engagement.
3.4 Ni Premier Airport Cars ni ses chauffeurs contractuels ou sous-traitants ne pourra être tenu responsable pour la perte ou les dégâts infligés aux bagages. Les client doivent s'assurer que leurs bagages sont chargés/déchargés à tout moment, si ils voyagent avec leur bagages. Premier Airport Cars, ses contractuels ou ses sous-traitants se réservent le droit de refuser un client ou de faire la course si un client est trop chargé si il en résulte que le véhicule est rendu dangereux.
3.5 Les véhicules sont réservés par les clients comme demandé. Pour les limitations de bagages et de personnes et le type de véhicule merci de vous rendre sur notre site web www.premierairportcar.com ou d'appeler notre centre de contrôle au 020 7249 9999 (ou +44 20 7249 9999 de l'étranger) où un membre de notre équipe pourra vous renseigner.
4 Annulation/frais d'annulation
4.1 Aucune réservation acceptée par le prestataire ne pourra être annulée par le client sauf en cas d'accord du prestataire par écrit, par email, téléphone ou tout autre moyen et en ces termes le client devra payer au prestataire la totalité des indemnités contre toute perte (manque à gagner inclus), tout coût (coût du travail et du matériel utilisé inclus), tout dommage, et tout frais engagé par le prestataire en cas d'annulation.
4.2 Si le véhicule réservé par le client n'est pas adapté celui-ci sera soumis à l'article 4.3.3 comme pour l'article 3.5. Les courses annulées par les passagers après acceptation par le prestataire de la réservation entraînera des frais de 10,00£.
4.3. Les annulations doivent être faites au moins 24h avant l'heure de la réservation par téléphone au 020 7249 9999 ou 020 7254 0000. Les clients étrangers doivent composer le +44 201 249 9999 ou le +44 207 254 0000. Notre centre d'appels est ouvert 24h/24 et ne ferme jamais.
4.3.1 Le prestataire doit être informé de toute annulation 24h avant l'heure de réservation et les frais d'annulation seront de 10.00£.
4.3.2 Si l'annulation est faite entre 3h et 24h avant l'heure de réservation le client devra payer 25% du prix convenu pour la prestation.
4.3.3 Si l'annulation est faite jusqu'à 3h avant l'heure de réservation, le client devra payer la totalité du prix convenu pour la prestation.
5 Applications générales
5.1 Le prestataire de service ne pourra pas être considéré comme responsable par le client ou comme étant en violation de contrat pour cause de retard dans la livraison ou l'exécution, ou tout manquement à ses obligations en relation avec le service, si le retard ou l'échec est du à des facteurs indépendant de la volonté du prestataire de service.
5.1.1 phénomène naturel, explosion, innondation, tempête, incendie ou accident ;
5.1.2 guerre ou menace de guerre, sabotage, insurrection, trouble de l'ordre public ou réquisition de civils ;
5.1.3 actes, restrictions, régulations, arrêtés, interdictions ou toute mesure émanant d'un gouvernement, d'un parlement ou d'une autorité locale ;
5.1.4 accidents de la circulation, embouteillages, deviations ;
5.1.5 grèves, fermetures ou tout autre mesures industrielles ou tout autre conflit d'échange (si il implique des employés du prestataire de service ou d'un de ses tiers)
5.1.4 retards de vol, annulations de vol ;
5.1.5 coupure d'électricité ou panne de machines ceci comprenant les systèmes informatiques.
5.2 Comme mentionné dans ces Conditions, toute garantie, condition ou autre terme tacite mentionné dans la législation est exclu dans l'entière mesure autorisée par la loi.
5.3 Sauf expressément mentionné dans ces conditions, le prestataire de service ne peut pas être tenu pour responsable par le client en vertu d'une quelconque représentation, ou toute garantie tacite, condition ou autre terme, ou tout devoir devant la loi ou sous le coup d'une législation ou des termes formels du contrat, pour toute perte directe ou consécutive, ou dommage subi par le client (ce qui inclut, sans limitation, le manque à gagner ou une perte indirecte ou spéciale), les coûts, les frais ou tout autre indemnisation (et si causé par la négligence du prestataire de service, ses employés ou ses représentants ou tout autre personne) ce qui fait suite ou provient de la provision de service.
5.4 Si l'article 4.2 s'applique alors le prestataire de service aura le droit d'annuler le contrat ou de suspendre toute livraison sous contrat sans engagement envers le client sans porter atteinte à tout autre droit ou recours à sa disposition, et si les Services ont été effectués mais n'ont pas été réglés, la somme devra être réglée immédiatement à exception faite suite à des arrangements ou des accords préalable.
5.5 Le passager s'engage auprès du prestataire à :
5.5.1 Le client considérera confidentiels le contrat et toutes les informations relatives à l'entreprise et/ou aux produits du prestataire de services qu'il aura obtenus et n'utilisera pas ou ne divulguera pas à un tiers ces informations sans préalablement recevoir un consentement écrit de la part du prestataire que cet engagement ne concerne les informations du domaine public qu'en raison d'un manquement du clients.
5.5.2 Le client devra fournir tous les efforts raisonnables pour garantir la conformité de cette condition par ses employés et ses représentants. Cette condition est valable même après la fin du contrat.
6 Divers
6.1 Aucune renonciation par le prestataire de service à une violation de contrat par le client ne devra être considéré comme un précédent pour une violation ultérieure de même ordre ou de toute autre disposition.
6.2 Si n'importe quelle disposition de ces conditions est reconnue invalide ou innaplicable dans sa totalité ou en partie par toute autorité compétente, la validité des autres disposition de ces conditions et l'usufruit de la disposition en question ne devra pas être affecté de ce fait.
6.3 Le Contrat sera administré par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.